Cette section vous permet de générer les relevés 24 de vos clients, de les transmettre au gouvernement et de les rendre disponibles dans le compte Splex des parents, sous le menu Relevés fiscaux.

Les relevés 24 s'adressent aux organisations qui offrent des services de garde d'enfants. Dans le cas des organisations sportives, ils s'appliquent habituellement aux camps de jour. Pour plus d'information, consultez la page Relevé 24 - Frais de garde d'enfants sur le site de Revenu Québec. Le lien [+ info] à côté de Relevé 24, dans le menu Relevés fiscaux - Liste des relevés, y mène directement.

Lorsque les relevés d'une nouvelle année fiscale peuvent être générés, Splex vous en avise par un message dans le Tableau de bord. Les relevés peuvent être transmis au gouvernement à partir du 1er février de l'année qui suit l'année fiscale. Par exemple, à partir du 1er février 2027 pour l'année fiscale 2026.

Avant de transmettre les relevés, suivez chacune des étapes ci-dessous. Ces étapes sont aussi rappelées dans l'onglet Relevé 24 en cours de l'année fiscale, avec un lien bleu vers la page correspondante.

Accéder à l'année fiscale

Dans le menu de gauche, cliquez sur Relevés fiscaux, puis sélectionnez Liste des relevés.

À gauche de Relevé 24, cliquez sur l'icône .

À gauche de l'année souhaitée, cliquez sur l'icône . L'onglet Relevé 24 en cours s'affiche.

Étape 1 : Configurer l'organisation et les groupes

Configurer l'organisation

Dans l'année fiscale, cliquez sur l'onglet Configuration de l'organisation.

Dans le champ Type d'organisation, sélectionnez le type qui correspond à votre organisation. Les champs à compléter varient selon le type choisi.

Raison sociale

C'est le type à sélectionner pour un organisme à but non lucratif (OBNL), ce qui correspond à la majorité des organisations.

• Numéro d'identification : numéro unique à 10 chiffres qui identifie votre organisation auprès de Revenu Québec. Vous le trouverez sur la page d'accueil de Mon dossier pour les entreprises ou sur un avis de cotisation ou une lettre officielle de Revenu Québec.
• Numéro de dossier : numéro de dossier attribué par Revenu Québec, composé du code RS suivi de 4 chiffres. Inscrivez seulement les 4 chiffres, sans le code RS. (ex. : 0001)
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : numéro public à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises lors de la création de votre organisation (obligatoire)
• Nom - ligne 1 : nom de votre organisation (obligatoire)
• Nom - ligne 2 : suite du nom, s'il y a lieu

Établissement

• Numéro d'installation attribué par le ministère de la Famille (obligatoire)
• Nom - ligne 1 : nom de votre établissement (obligatoire)
• Nom - ligne 2 : suite du nom, s'il y a lieu

École

• Code de l'école (obligatoire)
• Nom - ligne 1 : nom de l'école (obligatoire)
• Nom - ligne 2 : suite du nom, s'il y a lieu

Personne

• Numéro d'assurance sociale (NAS) (obligatoire)
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
• Numéro de fiche du prestataire de services de garde attribué par le Ministère de la Famille et des Aînés
• Nom de famille (obligatoire)
• Prénom (obligatoire)

Cliquez sur le bouton bleu Soumettre en bas à droite.

Configurer les groupes

Seuls les groupes pour lesquels un nombre de jours ou de semaines est inscrit sont inclus dans les relevés 24.

Normalement, ces informations sont précisées lors de la création du groupe. Pour plus de détails, consultez la documentation → Structure de vos activités : Groupes

Si ce n'est pas le cas, ou pour vérifier plusieurs groupes à la fois, utilisez la configuration en lot. Dans le menu de gauche, cliquez sur Relevés fiscaux, puis sélectionnez Configuration des groupes.

Cliquez sur le bouton Filtres pour afficher le critère de recherche Nom. Cliquez sur Effacer tous les filtres pour retirer le critère appliqué.

Cliquez sur l'en-tête Nom pour trier les lignes du tableau en ordre croissant ou décroissant.

Pour chaque groupe admissible, complétez l'une des colonnes suivantes :

• RL24-Nb jours : durée de l'activité en nombre de jours (camp de jour et service de garde)
• RL24-Nb semaines : durée de l'activité en nombre de semaines (camp de vacances avec hébergement seulement)

Cliquez sur l'icône à droite de la ligne pour enregistrer.

Étape 2 : Valider les inscriptions

Assurez-vous que les produits d'inscription sont correctement configurés dans le menu Produits, y compris les produits de rabais ou de crédit utilisés pour ajuster le coût d'une inscription.

Validez ensuite les inscriptions dans le menu Membres - Validation des inscriptions. Cette étape est essentielle dans les cas suivants :

• Votre formulaire d'inscription contient des produits connexes admissibles au relevé 24. Par exemple, un rabais que le membre doit sélectionner.
• Vous avez créé des factures manuelles dont les produits sont admissibles au relevé 24.

Pour plus de détails, consultez la documentation → Validation des inscriptions

Étape 3 : Concilier les paiements

Conciliez les paiements des factures dont le montant total n'était pas payé au 31 décembre de l'année fiscale. Cette étape est nécessaire lorsque plusieurs produits ont été facturés sur une même facture : elle permet d'indiquer à quel produit les paiements doivent être liés.

Pour plus de détails, consultez la documentation → Finances - Conciliation

Étape 4 : Importer les données

Cliquez sur le bouton bleu Importer les données. Si les données ont déjà été importées, le bouton s'appelle Réimporter les données.

Une fenêtre de confirmation s'affiche. Cliquez sur Importer les données pour confirmer.

Le système génère les relevés 24 pour tous les produits admissibles de l'année fiscale. Le nombre de fiches importées s'affiche sous l'étape 5.

Réimportez les données après avoir modifié la configuration des groupes ou ajusté des inscriptions.

Étape 5 : Voir les relevés

Cliquez sur le bouton bleu Voir pour afficher la liste des relevés générés.

Rechercher un relevé

Cliquez sur le bouton Filtres pour afficher les critères de recherche suivants :

• Nom du parent
• Nom de l'enfant
• Semaines
• Jours

Cliquez sur Effacer tous les filtres pour retirer les critères appliqués.

Trier les colonnes

Cliquez sur l'en-tête d'une colonne pour trier les lignes du tableau en ordre croissant ou décroissant. Toutes les colonnes peuvent être triées.

Tableau

• Nom du parent : parent au nom duquel le relevé est émis
• Nom de l'enfant : enfant visé par le relevé
• Semaines : nombre de semaines et montant payé
• Jours : nombre de jours et montant payé
• Statut :
  • Valide : le relevé peut être transmis au gouvernement
  • Invalide : il manque des informations. Le relevé ne sera pas transmis tant qu'il n'est pas corrigé. Consultez la section Corriger un relevé invalide.

Modifier un relevé

À gauche du relevé, cliquez sur l'icône .

Effectuez les modifications souhaitées. Sous chaque champ modifié, le bouton bleu Retirer la modification s'affiche : il permet d'annuler la modification de ce champ.

Cliquez sur le bouton bleu Soumettre en bas à droite.

Si le relevé a déjà été transmis, consultez la section Modifier, ajouter ou annuler un relevé après la transmission.

Ajouter un relevé manuellement

Cliquez sur le bouton bleu Ajouter en haut à droite.

Complétez les sections suivantes :

Informations du parent

• Prénom du parent, Nom de famille du parent (obligatoires)
• NAS du parent
• Ligne 1 de l'adresse du parent (obligatoire), Ligne 2 de l'adresse du parent
• Ville du parent, Province du parent, Code postal du parent (obligatoires)

Informations de l'enfant

• Prénom de l'enfant, Nom de famille de l'enfant, Date de naissance de l'enfant (obligatoires)

Informations du relevé

Complétez le Nombre de semaines ou le Nombre de jours, ainsi que les deux champs de montant qui suivent :

• Montant payé crédité pour les inscriptions avec un nombre de semaines / de jours
• Montant payé non-crédité pour les inscriptions avec un nombre de semaines / de jours

En général, seul le nombre de jours ou le nombre de semaines est rempli. 

Cliquez sur le bouton bleu Soumettre.

Annuler un relevé

Cochez la case à gauche du relevé à annuler. Le menu Actions apparaît en haut à gauche du tableau.

Cliquez sur Actions, puis sélectionnez Annuler.

Une fenêtre de confirmation s'affiche. Cliquez sur Supprimer pour confirmer.

• Relevé non transmis : le relevé est effacé.
• Relevé déjà transmis : le relevé affiche la mention Annulé et l'annulation est transmise au gouvernement lors de la prochaine transmission.

Corriger un relevé invalide

Un relevé peut être invalide pour trois raisons.

1. Le NAS du parent est manquant

Vérifiez si le parent a coché la case Je ne désire pas fournir mon numéro d'assurance sociale (NAS) lors de l'inscription. Pour ce faire, accédez au dossier de l’enfant dans le menu Membres - Liste des membres, puis cliquez sur l’onglet Informations. »

Par mesure de sécurité, communiquez avec le parent pour lui demander s'il souhaite recevoir son relevé 24. S'il accepte :

• Dans l’onglet Informations du dossier de l’enfant, décochez la case Je ne désire pas fournir mon numéro d'assurance sociale (NAS), puis cliquez sur le bouton bleu Enregistrer.
• Invitez le parent à se connecter à son compte Splex. Une fenêtre lui demandera d'inscrire son NAS.
• Réimportez les données (Étape 4) pour que son relevé devienne valide.

2. Le nom de rue ou de ville dépasse 30 caractères

Ouvrez le relevé avec l'icône , abrégez l'adresse, puis cliquez sur Soumettre. Le relevé devient valide automatiquement, sans réimporter les données.

Exemples :

• 12345, boulevard des Fleurs Bleues devient 12345, boul. Fleurs Bleues
• 12345, avenue des Ballons Rouges, app. 201 : inscrivez l'appartement à la ligne 2 de l'adresse et 12345, av. Ballons Rouges à la ligne 1
• Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans devient Ste-Famille-de-l'Île-d'Orléans

Vous pouvez aussi retirer les articles (de, des, les) pour raccourcir le texte.

3. Le nombre de jours ou le montant est manquant

Ouvrez le relevé avec l'icône , complétez le Nombre de jours et le Montant payé crédité pour les inscriptions avec un nombre de jours (ou les champs équivalents pour les semaines), puis cliquez sur Soumettre.

Étape 6 : Transmettre au gouvernement

Une fois toutes les étapes complétées et les relevés valides, cliquez sur le bouton bleu Transmettre au gouvernement.

Une fenêtre de confirmation s'affiche. Cliquez sur Transmettre au gouvernement pour confirmer.

Si les relevés ont déjà été transmis et qu'aucune modification n'a été faite depuis, un message vous indique qu'aucune fiche n'est disponible.

Après chaque transmission, vous devez remplir et envoyer un Sommaire 24. Consultez la section Sommaire 24.

Modifier, ajouter ou annuler un relevé après la transmission

Vous pouvez modifier, ajouter ou annuler un relevé après l'avoir transmis. Dans ce cas :

1. Effectuez la modification, l'ajout ou l'annulation dans la liste des relevés (Étape 5).
2. Transmettez de nouveau les relevés au gouvernement (Étape 6).
3. Remplissez et envoyez un nouveau Sommaire 24 pour cette transmission.

Le relevé transmis affiche alors la mention Modifié ou Annulé, et le parent reçoit le nouveau relevé dans son compte Splex.

Parents séparés : partager le montant d'un relevé 24

Le système génère un seul relevé 24 par enfant, au nom du parent payeur. Si des parents séparés souhaitent partager le montant entre deux relevés, procédez ainsi :

1. Demandez au deuxième parent son NAS et son adresse.
2. Dans la liste des relevés (Étape 5), ouvrez le relevé du parent payeur avec l'icône .
3. Modifiez le Montant payé crédité pour indiquer seulement la part payée par ce parent. Par exemple, 50 % du montant total. Ne modifiez pas le nombre de jours ou de semaines. Cliquez sur Soumettre.
4. Cliquez sur Ajouter pour créer le relevé du deuxième parent. Inscrivez le même nombre de jours ou de semaines et la part payée par ce parent. Consultez la section Ajouter un relevé manuellement.
5. Transmettez les relevés au gouvernement (Étape 6).
6. Téléchargez le relevé du deuxième parent et envoyez-le-lui par courriel, puisque les relevés ajoutés manuellement ne sont pas envoyés automatiquement.

Onglet Relevés 24 soumis et confirmés

Cet onglet affiche les transmissions effectuées au gouvernement.

Cliquez sur l'en-tête d'une colonne pour trier les lignes du tableau en ordre croissant ou décroissant. Les colonnes Création, Nb fiches et Statut peuvent être triées.

• Actions : icônes disponibles pour la transmission
  • l'icône permet de consulter et de télécharger les relevés transmis
  • l'icône affiche le Sommaire 24
  • l'icône les codes de confirmation
• Création : date de création des données de la transmission
• Nb fiches : nombre de relevés transmis
• Statut : statut de la transmission

Consulter et télécharger les relevés transmis

À gauche d'une transmission, cliquez sur l'icône . La liste des relevés transmis s'affiche.

Cliquez sur le bouton Filtres pour rechercher par Nom du parent ou Nom de l'enfant. Toutes les colonnes peuvent être triées.

Dans la colonne Télécharger le PDF, cliquez sur l'icône pour télécharger un relevé.

Sommaire 24

À gauche d'une transmission, cliquez sur l'icône . La fenêtre Sommaire 24 affiche les informations à inscrire dans le sommaire :

• nombre total d'enfants pour lesquels des relevés 24 ont été produits
• nombre de relevés 24 transmis
• nombre total de jours de garde inscrits à la case B.1 des relevés 24
• total des montants inscrits à la case E des relevés 24

Cliquez sur Télécharger le patron du Sommaire 24 pour obtenir le formulaire de Revenu Québec. Les instructions pour le remplir sont inscrites dans le document.

Codes de confirmation des transmissions

À gauche d'une transmission, cliquez sur l'icône . La fenêtre Codes de confirmation des transmissions affiche le type de relevé (Relevés originaux, Relevés annulés, Relevés modifiés), le code de confirmation ainsi que la date et l'heure de confirmation.

Courriels aux parents

Une fois les relevés transmis et validés par le gouvernement, un courriel est automatiquement envoyé aux parents. Il les avise que leur relevé 24 est disponible dans leur compte Splex, sous le menu Relevés fiscaux.